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Recours électoral : la Ville dépose deux plaintes contre X

La Ville de Vénissieux a engagé deux procédures judiciaires dans le cadre du recours déposé devant le tribunal administratif contre les élections municipales des 15 et 22 mars 2026.

Photo Emmanuel Foudrot

Dans le cadre du recours déposé devant le tribunal administratif à l’encontre des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la Ville de Vénissieux annonce avoir déposé deux plaintes contre X pour violation du secret professionnel et recel.

Selon la collectivité, des documents administratifs municipaux comportant des données personnelles ont été produits dans le cadre de la procédure contentieuse engagée par Serge Truscello, directeur de campagne de Michèle Picard durant la campagne des municipales, et plusieurs co-requérants, agissant en qualité d’électeurs pour contester les résultats du scrutin.

La Ville indique que ces documents contiennent des informations concernant des administrés, des élus et des agents municipaux. Elle estime que les conditions dans lesquelles ces pièces ont été obtenues, transmises et diffusées nécessitent des investigations judiciaires. Elle précise avoir également saisi, à deux reprises, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Parallèlement, deux enquêtes administratives internes ont été ouvertes afin de déterminer les circonstances dans lesquelles ces documents ont pu être extraits et utilisés. Selon la Ville, ces premières investigations n’ont pas mis en évidence une diffusion des documents par l’administration municipale.

La collectivité indique également avoir demandé à Serge Truscello, de restituer les exemplaires papier des documents concernés et d’attester de la suppression des éventuelles copies numériques en sa possession. Elle précise que d’autres investigations internes pourront être engagées si nécessaire.

Ces démarches interviennent alors qu’un recours en annulation des élections municipales est actuellement examiné par le tribunal administratif.

L’équipe de Michèle Picard tenait du reste une conférence de presse ce mercredi en début d’après-midi pour présenter les éléments juridiques avancés dans le cadre de cette procédure.

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