Extension du pass sanitaire : qu’est-ce qui change ?

Ce lundi 9 août marque l’entrée en vigueur de l’extension du pass sanitaire pour accéder aux bars et restaurants, aux hôpitaux et aux transports longue distance. Un quotidien chamboulé, même si le gouvernement a prévu « une période de rodage ».

Nous étions déjà habitués, depuis le 21 juillet, à devoir présenter le précieux sésame à l’entrée des lieux de culture, de loisirs et d’activités (musées, cinémas, parcs à thème, festivals, foires, salons, stades…) accueillant plus de 50 personnes. Cette jauge disparaît et le dispositif est appliqué quel que soit le niveau de fréquentation. Mais il est également étendu à de nouvelles catégories de lieux, événements et usages.

À Commencer par les cafés, bars et restaurants, en salle comme en terrasse. Avant de s’installer, le client doit présenter aux employés de l’établissement son pass sanitaire. Ne sont pas concernés les cantines et restaurants d’entreprise, les ventes à emporter et les relais routiers, ainsi que les services en chambres et les petits-déjeuners dans les hôtels.

Le pass est par ailleurs exigé dans les transports de longue distance, à savoir les trains à réservation (par exemple, TGV), les vols nationaux ou encore les cars interrégionaux.

Le secteur hospitalier aussi est concerné. Les rendez-vous programmés dans les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux nécessitent la présentation du pass. Cette obligation vaut également pour les proches qui rendent visite aux patients. Seul l’accès aux urgences n’est pas réglementé.

Si le pass sanitaire n’est pas demandé dans les petits commerces, il pourra être exigé – sur décision des préfectures – dans les grands centres commerciaux de plus de 20 000 m2. Dans le département du Rhône, les règles sont plutôt souples pour l’instant. À l’image du centre commercial de la Part-Dieu dont les règles d’accès n’ont pas changé.

Un pass sanitaire valide, c’est quoi ?
Le pass sanitaire comprend trois types de preuves :
– soit un certificat de vaccination
– soit un certificat de test négatif de moins de 72 heures
– soit un certificat de test positif d’au moins 11 jours et de moins de six mois valant comme preuve de rétbalissement
Selon le choix de l’usager, ce pass peut prendre la forme d’un support papier ou d’un support numérique via l’application TousAntiCovid notamment.

Si le pass sanitaire est aujourd’hui réservé aux personnes majeures, son application sera étendue aux 12-17 ans à partir du 30 septembre. À compter du 30 août, il sera aussi exigé pour les salariés et autres intervenants se rendant ou se produisant dans tous les lieux où il est demandé aux usagers.

Quelles sanctions ? L’usager qui ne présente pas le pass sanitaire ou propose à un tiers l’utilisation de ses documents encourt une amende de 4e classe d’un montant de 750 euros (forfaitisée à 135 euros si elle est réglée rapidement). Ce montant passe à 1500 euros et 200 euros d’amende forfaitaire en cas de récidive dans les 15 jours. Si plus de trois manquements sont constatés en 30 jours, le risque est de six mois d’emprisonnement et 3750 euros d’amende.
Quant aux professionnels qui voudraient s’abstenir de faire des contrôles, ils encourent une mise en demeure et une éventuelle fermeture temporaire de leur établissement. La peine monte à un an de prison et 9000 euros d’amende si un manquement est constaté à plus de trois reprises dans un délai de 45 jours.

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