Amiante/Renault Trucks : où en est la Justice ?

Quatre ans après le lancement de la demande d’indemnisation du préjudice d’anxiété par 1 405 salariés du site vénissian de Renault Trucks, une décision importante est sur le point d’être rendue. Le point avec l’avocat François Lafforgue.

Les adhérents de l’association prévenir et réparer (APER) étaient récemment réunis salle Joliot-Curie pour faire le point sur la procédure en cours

Un an après une audience historique du tribunal des prud’hommes de Lyon, où en est la procédure ?
Lors de l’audience du 12 mars 2019, nous avons attaqué les sociétés qui ont géré le site de Vénissieux, soit Berliet, RVI, Iveco, Iribus et Renault Trucks. Le tribunal, composé à parité de deux représentants des salariés et de deux représentants des employeurs, n’a pas réussi à se mettre d’accord pour résoudre le litige. Une audience « de départage » aura donc lieu le 14 mai prochain, cette fois en présence d’un « juge départiteur », un magistrat professionnel du tribunal judiciaire (ex-tribunal de grande instance, ndlr) qui tranchera. L’audience sera publique, tout comme la précédente, et les avocats plaideront de nouveau. Le jugement sera rendu public quelques mois plus tard, avant la fin de l’été. Il sera susceptible d’appel par l’une ou l’autre des parties.

Selon vous, un appel est-il probable ?
On peut supposer que le principe de responsabilité de l’employeur sera retenu, mais je ne peux présumer ni de la décision du juge ni de celle de la partie adverse. Nous avons demandé une indemnisation pour tous les salariés du site, à hauteur de 15 000 euros par plaignant. La partie adverse cherche à réduire ce montant et tente de restreindre le nombre de personnes exposées à la seule fonderie, alors qu’il y en avait partout. S’il y a appel, un médiateur peut être nommé pour trouver un terrain d’entente entre les deux parties, et éviter un troisième procès.

Avant cette date, une autre audience est prévue le 31 mars devant les prud’hommes de Lyon, de quoi s’agit-il ?
Il s’agit de la seconde vague de dépôt de plaintes pour préjudice d’anxiété en première instance, pour les 230 derniers dossiers constitués avec l’aide de l’Association prévenir et réparer, qui n’avaient pas pu être présentés en mai 2017 parce qu’ils n’étaient pas complets. Les prud’hommes peuvent décider d’attendre le jugement de départage pour rendre leur décision, ou bien le faire avant le 14 mai.

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *