Vous n’aviez pas décollé la vignette Crit’Air de votre pare-brise ? Vous avez bien fait. Le 21 mai, le Conseil constitutionnel a censuré la suppression des ZFE (Zones à faibles émissions), votée quelques semaines plus tôt par le Parlement dans le cadre du projet de loi de « simplification ». Les Sages ont en effet estimé que cette décision constituait un « cavalier législatif », c’est-à-dire une disposition sans lien direct avec le projet de loi initial.
Résultat ? Les Zones à faibles émissions, instaurées par la loi d’orientation des mobilités de 2019 puis la loi climat et résilience de 2021, redeviennent pleinement applicables. À Vénissieux, tout l’intérieur du périphérique Laurent-Bonnevay est concerné, comme le sont, notamment, l’ensemble des arrondissements de Lyon. Y sont donc de nouveau interdits, en circulation comme en stationnement, les véhicules classés Crit’Air 3, 4 et 5 — même si certaines dérogations existent.
Reste une inconnue : l’ancienne majorité métropolitaine, portée par l’écologiste Bruno Bernard, ambitionnait d’aller « plus loin » que ce qu’impose la loi, avec l’interdiction des véhicules Crit’Air 2 en janvier 2028. Mais les élections de mars ont rebattu les cartes.
Si le calendrier initial est toujours en ligne sur le site de la Métropole, la nouvelle présidente, Véronique Sarselli, a en effet précisé à nos confrères du Progrès qu’elle « appliquera la loi, sans ajouter de contraintes supplémentaires pour les habitants ». Opposante de longue date à un dispositif qualifié de « dogmatique et inapplicable », elle avait, lors de la suppression décidée par les députés en avril, observé que les ZFE « [caractérisaient] les citoyens en deux catégories : ceux qui vivent préservés en centre-ville et les autres qui paient pour travailler avec plus de difficulté ».
L’interdiction des Crit’Air 2 n’étant pas intégrée à la loi climat et résilience de 2021, Véronique Sarselli devrait donc ne pas suivre le calendrier voulu par l’exécutif précédent. Une décision qui pourrait être entérinée lors du prochain conseil métropolitain, prévu pour le 22 juin.
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