Arrêtés anti-expulsions : l’espoir d’ouvrir une brèche

Avant l’audience, un rassemblement de soutien s’est déroulé rue Duguesclin.

Peut-être pas l’assurance encore d’avoir gain de cause, mais l’espoir d’ouvrir une brèche. Ce lundi 16 juin, Michèle Picard, maire de Vénissieux, a une nouvelle fois défendu ses arrêtés interdisant sur le territoire de la commune les expulsions locatives sans solution de relogement, les saisies mobilières ainsi que les coupures d’énergie. Alors que la préfecture n’était ni présente ni représentée, Michèle Picard a tenté de faire valoir de nouveau ses arguments… et d’en présenter de nouveaux.

Rappelons que ces arrêtés avaient été pris par l’élue à la fin du mois de mars, lorsque se terminait la trêve hivernale. Des textes dont la préfecture conteste systématiquement la légalité, estimant qu’ils constituent « un détournement de pouvoir » et « violent l’autorité de la chose jugée ».

« On pourrait croire qu’après 16 ans [le maire prend en effet de tels arrêtés tous les ans depuis 2009, ndlr], je n’ai ni entendu ni compris le message de votre juridiction, et que je mobilise inutilement les services de la préfecture chaque année, a affirmé Michèle Picard. (…) Je ne suis pas là pour engorger les tribunaux, ni pour empêcher une décision de justice. Je veux, au contraire, être informée en amont des programmations d’expulsions, afin que les services de la ville puissent intervenir avant qu’il ne soit trop tard. »

Obligation d’informer la Ville en amont

Une « obligation d’informer le maire », au plus tard sept jours avant toute expulsion avec concours de la force publique, a en effet été intégrée à l’arrêté pris par le maire fin mars. Et elle semble être passée sous les radars de la préfecture, comme l’a affirmé l’avocat de la Ville. « Vous avez la possibilité de suspendre l’article premier de cet arrêté [interdisant les expulsions à Vénissieux sans solution de relogement, ndlr], comme le demande la préfecture, a-t-il lancé au juge. Mais celle-ci ne vous demande pas de suspendre l’article 4 [portant sur l’obligation d’informer en amont]. L’un peut bien fonctionner sans l’autre. »

« Mes arrêtés font écho au travail des associations de solidarité, engagées chaque jour auprès des plus modestes, résumait Michèle Picard. Comme elles, j’interpelle l’État sur ses devoirs envers les plus fragiles, dont la protection est une priorité absolue : l’État doit garantir à chacun des conditions de vie dignes et sécurisées. Chaque année, le tribunal administratif suspend, puis annule mes arrêtés (…). Mais dans les faits, c’est le maire qu’on appelle quand une expulsion locative se passe mal. C’est le maire que l’on sollicite lorsqu’un logement est considéré comme insalubre, et c’est souvent aux portes de l’hôtel de ville que les personnes en grande difficulté ou sans abri viennent chercher une solution. »

La décision du juge sera connue dans les prochains jours.