Les arrêtés interdisant les expulsions locatives ont été déposés à la préfecture

Comme elle l’avait annoncé, le maire de Vénissieux, Michèle Picard, a déposé jeudi en préfecture de nouveaux arrêtés interdisant sur le territoire de la commune les expulsions locatives, les coupures d’énergie et les saisies mobilières. Un “combat juridique et politique contre l’intolérable” mené par une élue de la République “engagée pour défendre le droit à une vie digne pour tous”.

Ces arrêtés stipulent que, sur le territoire de Vénissieux :
– “Les expulsions des personnes en fragilité pécuniaire pour assurer les charges de loyer sont interdites (…), tant qu’une proposition de relogement n’a pas été formulée” (en dehors des personnes « s’adonnant à des activités contraires à l’ordre public ») ;
– “Les coupures d’énergies, à savoir l’eau, l’électricité et le gaz, sont interdites” ;
– “Les saisies mobilières des personnes fragilisées économiquement, sont interdites”.

Le maire justifie ces arrêtés en rappelant :
– “que le droit de disposer d’un logement décent est un objectif de valeur constitutionnelle” ;
– “l’augmentation de la précarité de l’emploi et les ressources insuffisantes des familles dues notamment à des salaires, à des pensions et à des prestations sociales trop faibles dans des familles souvent monoparentales” ;
– “le manque croissant de logements sociaux disponibles annuellement dans le Rhône” ;
– “le taux de pauvreté de la population [à Vénissieux] évalué à 31 %” ;
– “que le droit de vivre avec les biens socialement nécessaires à une vie décente est inaliénable” ;
– “que les saisies mobilières portent toujours atteinte à la dignité humaine, à la tranquillité publique par les troubles qu’elles provoquent, et la salubrité publique par l’état de précarité où sont réduites les personnes concernées” ;
– “que les énergies (eau, gaz, électricité) constituent des produits de première nécessité, indispensables à une vie digne”.

Ces arguments trouveront-ils un écho favorable auprès du nouveau préfet du Rhône, Michel Delpuech ? Rappelons que son prédécesseur, Jean-François Carenco, avait toujours contesté la légalité des arrêtés “anti expulsions” pris chaque année par le maire de Vénissieux. Entraînant, après audience au tribunal administratif, leur annulation.