Conseil municipal : les taux de fiscalité 2014 au niveau de 2011

Pour la 4e année consécutive, la Ville a décidé de ne pas augmenter les taux de fiscalité locale. Une réponse à la crise qui frappe les ménages. Mais la commune aussi est touchée par les politiques d’austérité.
Paradoxalement, alors que la Ville est en pause fiscale depuis 2011, c’est bien la fiscalité directe qui va constituer en 2014 la plus forte recette de fonctionnement, en progression même de 3 % pour s’établir à 29,3 millions d’euros. L’explication ? Si les taux communaux sont gelés, ce n’est pas le cas des bases brut d’imposition (+2,2 %), déterminées par les services fiscaux selon des règles nationales qui résultent de décisions législatives.
La modération fiscale de la municipalité ne donnera donc pas davantage de pouvoir d’achat aux ménages, elle ne fera qu’adoucir la douloureuse. “C’est bien souvent sur un fil que les ménages bouclent leur budget, soulignait le maire, Michèle Picard. Et nous avons pris en compte cette donnée capitale dans notre budget 2014.”
Ce budget et les rapports qui y étaient associés (taux des taxes directes locales et subventions aux associations, régies et établissements publics) ont constitué l’essentiel du conseil municipal du 27 janvier, le dernier du mandat. À moins de deux mois du premier tour de l’élection municipale, il offrait évidemment une tribune de choix pour les différents groupes politiques.
Les débats ont été précédés d’une présentation circonstanciée par l’adjointe aux finances, Évelyne Ebersviller. Quelques chiffres clés : 88,493 millions d’euros seront consacrés au fonctionnement et 23,649 millions à l’investissement. Dans une répartition de ces dépenses de fonctionnement par fonctions, le secteur éducatif arrive en tête (20,2 millions), devant l’administration générale (17,5 millions), le sport et la jeunesse (10 millions), l’aménagement du cadre de vie (9,4 millions)… Si l’on procède à une approche par nature, les dépenses de personnels absorbent 65 % du total, soit 56,80 millions, mais ce sont les subventions aux associations qui enregistrent la plus forte progression (+5,3 % pour atteindre 3,45 millions). Côté investissement : 5,70 millions seront consacrés à la maintenance du patrimoine, et près de 7,93 au développement, en particulier pour les groupes scolaires. Quant à la dette, elle s’élève à 55,54 millions soit 917 euros par habitant, un niveau inférieur d’environ 30 % à la moyenne observée dans les communes de même importance.

L’inconnue métropolitaine

La principale interrogation portait sur l’attitude des élus socialistes. Alors qu’ils ont fait le choix de l’autonomie pour les municipales, allaient-ils voter ce budget avec leurs partenaires de gauche ? Bernard Rivalta a levé l’ambiguïté  — “Nous l’approuverons comme nous l’avons toujours fait depuis le début du mandat” — mais a orienté toute son intervention sur la future Métropole de Lyon, sujet d’opposition entre socialistes et communistes.
Après avoir passé en revue les différents domaines qui relèveront l’an prochain de la compétence de ce super Grand Lyon (politique sociale, collèges, logement, culture…), il a lancé un appel à l’anticipation : “Préparons dès aujourd’hui une décision modificative à notre budget pour préparer l’avenir (…).” La réponse est venue du maire : “Nous saurons être dans cette Métropole de la même façon que nous nous sommes inscrits dans le Grand Lyon, même si nous y étions opposés à l’origine. Seulement nous le ferons en disant ce que nous avons à dire, et en nous battant pour avoir des moyens.”
La surprise à gauche est venue de Marie Seemann (Lutte ouvrière), qui a décidé de s’abstenir*. “Si je ne vote pas ce budget, ce n’est pas à cause de ce que vous proposez. Ce qui me motive, c’est le refus de cautionner cette politique d’austérité que vous impose le gouvernement”, expliquait-elle, après avoir dénoncé les 50 milliards d’économie sur trois ans décidés par François Hollande pour faire de “nouveaux cadeaux au patronat”.
Pour les élus communistes et apparentés, Jean-Maurice Gautin insistait sur le volontarisme de ce “budget résolument positif avec des dépenses de fonctionnement à la hauteur des besoins des Vénissians, des services municipaux solides et responsables (…), qui suppléent les défaillances de l’État et du Conseil général dans les domaines de la santé, de l’école, de la sécurité…”.
Samia Hamdiken-Ledésert (qui devrait mener une liste dissidente du PS aux municipales) a également approuvé le budget, mais en préconisant une “politique de rééquilibrage des différents types de logement avec l’objectif d’attirer les classes moyennes à Vénissieux”, en vue de réduire les dépenses publiques et d’assurer davantage de rentrées fiscales.
Enfin, et sans surprise, les représentants de la droite et centre, Christophe Girard et Maurice Iacovella, n’ont pas voté ce budget 2014 (le premier s’abstenant, le second votant contre), en critiquant le poids excessif de la dette, l’augmentation des dépenses de fonctionnement ou encore le maintien du recours à l’emprunt.

* En revanche Marie Seemann a approuvé les rapports n°2 et 3 sur les taux des taxes directes locales et les subventions 2014.

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