Les taux de fiscalité locale n’augmenteront pas en 2013

La première séance de l’année a été largement consacrée aux orientations budgétaires. Malgré un contexte financier tendu pour les collectivités, la Ville a décidé, pour la seconde année consécutive, de ne pas toucher à ses taux d’imposition.
Le premier conseil municipal de l’année 2013 s’est ouvert par une minute de silence, à la mémoire de Danica Ljustina Petkovic, élue du FN emportée par la maladie à l’âge de 55 ans. Elle est remplacée par son suivant de liste, Daniel Gourdin, qui siégeait déjà pour le Front national lors de la mandature précédente.
Si la séance ne comportait qu’une vingtaine de rapports, elle a suscité plus de trois heures de débat. Le gros des discussions a porté sur les orientations budgétaires 2013. Même si ce rapport ne faisait pas l’objet d’un vote, les groupes politiques l’ont abondamment commenté.
On retiendra en premier lieu la proposition de l’équipe municipale de ne pas augmenter ses taux d’imposition, pour aider les habitants à faire face à une situation de crise. Comme en 2012. Les trois autres principales orientations sont de poursuivre une gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement, de maintenir l’effort de dépenses d’équipement autour de 16 millions d’euros par an, et enfin de contenir l’endettement à un niveau acceptable. “Depuis le début du mandat en cours, la structure budgétaire de la Ville est stable, indiquait en préambule Évelyne Ébersviller, l’adjointe communiste aux finances. Les efforts de gestion permettent jusqu’à présent de préserver une situation financière saine.”
Jusqu’à présent, mais jusqu’à quand ? “Il y a quelques années, nos capacités d’investissement étaient de 18 millions d’euros par an, elles sont passées à 16 millions, soulignait le maire, Michèle Picard. Ce chiffre illustre une asphyxie des finances communales inquiétante et très dangereuse (…). Nous procédons aujourd’hui à des réajustements. Mais qu’en sera-t-il dans deux ou trois ans, si l’on poursuit les politiques nationale et européenne d’austérité généralisée ?”
Henri Thivillier, pour le groupe des élus communistes et apparentés, observait qu’ “à l’exception de la Dotation de solidarité urbaine (DSU), toutes les dotations de l’État et du Grand Lyon sont gelées, voire carrément diminuées ou amputées.” Tandis que Marie Seemann (LO) accusait le gouvernement, qui prévoit de faire 12 milliards d’économies en 2013, de vouloir “faire payer la dette aux travailleurs et aux collectivités locales mais pas aux actionnaires”. Dans le même esprit, Éléazar Bafounta (PRG) notait que “quand l’État se serre la ceinture, il faut que quelqu’un paye. Et c’est nous, les contribuables et les collectivités, qui payons !”

L’Eurométropole s’invite au débat

Malgré ce contexte tendu, la dette municipale reste contenue — moins de 1 000 euros par habitant alors que la moyenne des villes de même taille est de 1 213 euros. Mais les prévisions à l’horizon 2016, si la commune maintient les mêmes objectifs d’investissement et de stabilité fiscale, font passer le volume de la dette à 64,5 millions d’euros contre 56,7 millions en 2013. “Comment pouvez-vous prendre de telles orientations ?”, s’est insurgé le divers droite Christophe Girard, qualifiant cette démarche de “suicidaire”. Le centriste Maurice Iacovella, comme il le fait chaque année, a pour sa part plaidé pour une réduction “urgente, objective et sans tabou” des dépenses de fonctionnement, qualifiant 2013 d’ “année charnière pour conduire ces réformes de structure”. De son côté, Saliha Mertani (Vénissieux Respect d’avenir) a regretté de ne « pas avoir eu les éléments de réflexion suffisamment tôt » pour se faire sa propre analyse.
Quant au groupe socialiste, s’il a approuvé, par la voix de Jeff Ariagno, les orientations défendues par l’adjointe aux finances — se félicitant en particulier de la décision de ne pas augmenter les impôts — il a également fait entendre sa différence en vantant les mérites du projet d’Eurométropole, qui a “vocation à créer des synergies afin d’améliorer l’efficacité des services publics et d’apporter du dynamisme”. Or ce projet, porté par Gérard Collomb, qui veut faire du Grand Lyon un Super Grand Lyon, est combattu tant sur la forme que sur le fond par les élus communistes. C’est un point de désaccord grandissant entre les deux principales composantes de la majorité municipale. Ce qui a donné lieu à un échange entre Bernard Rivalta (PS) et Pierre-Alain Millet (PCF). Le premier estimant que l’Eurométrople est “un bon sujet de modernisation” ; quand le second dénonçait “un projet né d’un accord secret entre Gérard Collomb et Michel Mercier qui, pour l’heure, n’a pas de cadre légal et dont personne ne connaît précisément le contenu”.

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