Le 29 mars dernier — deux jours avant la fin de la trêve hivernale — le maire de Vénissieux, Michèle Picard, avait pris trois arrêtés municipaux interdisant sur le territoire de la commune les expulsions locatives sans solution de relogement, les saisies mobilières ainsi que les coupures d’énergie et d’eau. C’était la dixième fois consécutive.
Pour la dixième fois consécutive aussi, le préfet a attaqué les arrêtés. L’audience en référé avait lieu le 3 mai à 14 h devant le tribunal administratif. Comme chaque année, plus de 70 personnes étaient venues soutenir le maire.
Pour la représentante du Préfet, qui s’est exprimée en premier, le maire n’a pas la compétence requise pour prendre ces arrêtés. “Les arrêtés contestés sont entachés d’irrégularités, a-t-elle plaidé, estimant qu’ils “manquent de bases légales et procèdent d’un détournement de pouvoir”. Pour la préfecture, les arrêtés interdisant les expulsions locatives et les saisies mobilières “violent l’autorité de la chose jugée”. Celui sur les coupures de gaz et d’électricité “porte atteinte à la liberté du commerce et de l’industrie”. La représentante de l’État a en outre insisté sur les aides prévues par le législateur pour aider les personnes en difficulté (chèque énergie notamment) et sur la possibilité pour les communes de les aider financièrement.
Après quelques précisions apportées par l’avocate de la Ville — qui a rappelé notamment que les chèques énergie ne sont valables que pendant la trêve hivernale et que les coupures d’eau sont désormais interdites sur le territoire national —, Michèle Picard a pris la parole. “Je tiens à préciser que je n’affiche aucun mépris pour les jugements rendus par le tribunal administratif de Lyon, a-t-elle souligné. Si chaque année je prends des arrêtés, ce n’est pas pour disconvenir à la loi, mais au contraire, pour faire évoluer la jurisprudence dans le plus strict respect des lois de notre état de droit.” Puis de rappeler que 2018 a vu à Vénissieux 201 assignations au tribunal, 76 concours à la force publique accordés, 53 expulsions programmées… et 19 évitées “grâce au travail considérable mené, en amont, par la ville et les acteurs sociaux”. Puis de conclure : “Je me bats pour une prise de conscience collective. Je me bats surtout, pour que la justice, notre justice, évolue, et soit un rempart légal, face à l’urgence sociale de notre pays”.
Sans surprise et pour la dixième fois consécutive, les arrêtés ont finalement été retoqués.
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