Le tribunal administratif suspend les arrêtés de Michèle Picard

Mardi, Michèle Picard défendait devant le tribunal administratif ses arrêtés interdisant les expulsions locatives sans solution de relogement sur le territoire communal. Ceux-ci avaient été pris fin mai puis mi-juin, afin d’apporter « une réponse humaine et solidaire, pour que chacun ait accès aux droits fondamentaux, inscrits dans notre Constitution ».

« Le Tribunal Administratif vient d’ordonner leur suspension, considérant que je ne pouvais pas justifier, et ce malgré une situation économique, sociale et sanitaire dégradée, de l’imminence des risques encourus pour prendre de tels arrêtés », annonce ce jeudi le maire de Vénissieux.

« Pourtant, depuis plus d’un an et demi, le climat anxiogène causé par la COVID a fragilisé la population, poursuit le maire. Durant le confinement, le logement est devenu, pour beaucoup, un lieu refuge, les rendant moins vulnérables face à la pandémie. Je reste persuadée que toute atteinte au logement peut entraîner, pour des familles déjà fragilisées par une situation sociale difficile, une véritable rupture psychologique pouvant provoquer des drames humains, comme nous l’avons vécu en 2013. »

« Les pouvoirs publics doivent réaffirmer et appliquer strictement et sur l’ensemble du territoire, l’instruction ministérielle du 26 avril 2021, relative à la prévention des expulsions locatives, stipulant ‘qu’à l’issue de la trêve hivernale, si une expulsion doit avoir lieu, elle sera assortie d’une proposition d’un autre logement, ou à défaut, d’une proposition d’hébergement…’. »

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