Recours électoral : le rapporteur public conclut au rejet des requêtes de M. Ben Moussa

Le tribunal administratif examinait ce mardi matin les recours déposés par M. Farid Ben Moussa, colistier d’Yves Blein, en vue d’obtenir l’annulation des élections municipales et métropolitaines et l’inéligibilité de Michèle Picard. Le rapporteur a conclu au rejet de la contestation.

Le délibéré sera rendu d’ici deux à quatre semaines. Mais les conclusions du rapporteur public, ce matin, devant le tribunal administratif de Lyon, donnent déjà une tendance assez nette. À la sortie de l’audience, Michèle Picard, maire de Vénissieux, se déclarait du reste « sereine » quant à l’issue des recours déposés par M. Farid Ben Moussa.

Élu en 12e position sur la liste d’Yves Blein, ce dernier demande l’annulation des élections municipales et métropolitaines, le rejet des comptes de campagne de Mme Picard, ainsi que son inéligibilité.

Les griefs avancés ? Un texte « plus long que d’ordinaire » signé par le maire dans l’annuaire du consistoire israélite, une carte de vœux 2020 « plus élaborée et plus largement distribuée » que les années précédentes, un document diffusé sur le quartier des Minguettes relatif aux opérations de renouvellement urbain, des bons alimentaires distribués par le CCAS aux familles nécessiteuses dans le cadre du premier confinement, et enfin une campagne d’affichage hostile au candidat Yves Blein avant le second tour des municipales. Autant de points qui, selon M. Ben Moussa, auraient entaché la sincérité du scrutin et faussé son issue.

Ce n’est pas l’avis du rapporteur public, Mme Fléchet. « Il ne s’agit pas de propagande électorale », a-t-elle déclaré, tant au sujet du texte signé dans l’annuaire israélite, de la carte de vœux, que de la plaquette dressant le bilan et les perspectives du renouvellement urbain aux Minguettes. Et de préciser, à propos de la carte de vœux, que « son coût était similaire » à celui des années passées, sans faire « aucune allusion » aux élections. Idem concernant les tickets d’urgence alimentaire, « qui ne sauraient constituer des avantages prohibés ».

Seule la campagne d’affichage « Blein dégage » – dont Mme Picard n’était « pas responsable » a souligné son avocat a pu avoir potentiellement une incidence « par son caractère massif », estimait Mme Fléchet. « Mais pas de nature à fausser la sincérité du scrutin », compte tenu de « l’absence de caractère injurieux et [de] l’important écart de voix ».

En conséquence de quoi, le rapporteur public a conclu au rejet de la contestation portée par M. Ben Moussa. Lequel a déjà annoncé être prêt à saisir le Conseil d’État.

2 pensées sur “Recours électoral : le rapporteur public conclut au rejet des requêtes de M. Ben Moussa

  • 2 février 2021 à 19 h 39 min
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    Le délibéré n’a pas encore été rendu, mais les conclusions du rapporteur public laissent en effet présager un rejet. A vérifier dans quelques semaines.

  • 2 février 2021 à 18 h 40 min
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    Bravo, la justice est passée… la requête fait flop

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