Les arrêtés de Michèle Picard ont été suspendus

L’audience au tribunal administratif s’était déroulée le 16 juin

Le 16 juin, elle avait l’espoir d’ouvrir une brèche. En faisant remarquer au tribunal administratif que la préfecture n’avait rien trouvé à redire sur un article introduisant une « obligation d’informer le maire », au plus tard sept jours avant toute expulsion avec concours de la force publique, Michèle Picard espérait avoir les moyens « d’intervenir avant qu’il ne soit trop tard ».

Rappelons que ces arrêtés interdisant les expulsions locatives sans solution de relogement, les saisies mobilières ainsi que les coupures d’énergie, avaient été pris par l’élue à la fin du mois de mars, lorsque se terminait la trêve hivernale. Des textes dont la préfecture avait contesté, comme elle le fait systématiquement, la légalité, estimant qu’ils constituaient « un détournement de pouvoir » et violaient « l’autorité de la chose jugée »… même si elle n’avait pas trouvé nécessaire d’être représentée au cours de l’audience.

Par une décision rendue dès le lendemain de l’audience, le tribunal administratif est resté sourd aux arguments de Michèle Picard, considérant que « le maire n’a pas compétence pour définir les modalités selon lesquelles l’État entend prêter le concours de la force publique à l’exécution de décisions de justice, à une obligation de transmission d’information faisant ainsi obstacle à l’exécution des décisions de justice, dont les autorités de l’État sont les seules investies ».

« C’est une décision injuste, incompréhensible et contradictoire !, a réagi Michèle Picard. Alors que les politiques nationales restent inefficaces face à l’explosion de la pauvreté en France, l’État n’accorde pas aux maires, pourtant en première ligne face à la précarité, les moyens d’agir concrètement pour venir en aide à leurs concitoyens. »

« C’est le maire qu’on appelle »

« Mes arrêtés font écho au travail des associations de solidarité, engagées chaque jour auprès des plus modestes, avait rappelé le maire lors de l’audience. Comme elles, j’interpelle l’État sur ses devoirs envers les plus fragiles, dont la protection est une priorité absolue : l’État doit garantir à chacun des conditions de vie dignes et sécurisées. Chaque année, le tribunal administratif suspend, puis annule mes arrêtés (…). Mais dans les faits, c’est le maire qu’on appelle quand une expulsion locative se passe mal. C’est le maire que l’on sollicite lorsqu’un logement est considéré comme insalubre, et c’est souvent aux portes de l’hôtel de ville que les personnes en grande difficulté ou sans abri viennent chercher une solution. »