Malgré une situation sanitaire encore pleine d’incertitudes, les expulsions locatives redeviennent possibles à compter du 1er juin. Le maire de Vénissieux, Michèle Picard, a pris de nouveaux arrêtés d’interdiction sur le territoire de la commune. Pour l’édile, il s’agit avant tout de “protéger les populations, dans une période déjà économiquement et socialement difficile”.
– En 2020, vous n’aviez pas pris d’arrêtés interdisant sur le territoire de Vénissieux les expulsions locatives et les coupures d’énergie. La trêve hivernale avait en effet été prolongée en raison de la crise sanitaire, mais cela n’a pas été le cas cette année…
J’ai donc pris un premier arrêté interdisant les expulsions locatives à Vénissieux, dans la mesure où celles-ci ont reprennent ce mardi 1er juin. L’année 2020 était certes particulière, mais 2021 apporte aussi son lot d’incertitudes et d’inquiétudes pour les populations. C’est d’ailleurs pour cela que j’avais écrit au Premier ministre pour lui demander de prolonger la trêve. Il n’a pas pris cette décision, je le regrette.
– Comment s’articulent les arrêtés anti-expulsions cette année ?
Le premier arrêté concerne la période allant du 1er au 30 juin. En effet, pendant ce mois, un couvre-feu doit être respecté par la population : il n’est pas possible d’être dehors entre 21 heures (23 heures à partir du 9 juin) et 6 heures du matin. Or, 30 000 expulsions pourraient avoir lieu au niveau national. Ce sont autant de foyers qui pourraient être jetés dans l’illégalité, puisqu’elles n’auraient plus de toit leur permettant de respecter le cadre légal.
Le 30 juin, je déposerai en préfecture un autre arrêté, global, tenant compte du fait qu’il n’y a plus de couvre-feu sur le territoire national. Il s’agit donc d’une réponse en deux temps, adaptée à la crise sanitaire et à ses exigences exceptionnelles. Tout le monde n’est pas vacciné, le virus se propage encore. Même si on peut espérer voir le bout du tunnel, le gouvernement ne prend pas la mesure de la gravité de la situation. Protéger les populations, c’est donc l’esprit de ces documents. C’est ce qu’on fait depuis le début de la crise, c’est ce qu’on a demandé aux maires et aux collectivités. Là, on veut ajouter des difficultés aux difficultés, c’est irresponsable.
– À travers ces arrêtés, quels sont vos objectifs ?
La crise sanitaire ne change rien à mes convictions sur le fond. Je souhaite qu’il ne soit pas possible, en France, d’expulser quelqu’un sans solution de relogement. Je rappelle tout de même que le droit au logement est inscrit dans notre Constitution, ce n’est pas anecdotique ! C’est une question de dignité humaine, d’intégration sociale. Il s’agit de protéger les populations. La crise a fait basculer un million de personnes dans la précarité. Il y a eu plus de chômage technique, de pertes de revenus, de difficultés économiques et sociales. Avec ces arrêtés, j’ai toujours espoir de faire évoluer la jurisprudence. Ce n’est pas une action symbolique : l’objectif est de ramener l’État à ses responsabilités en trouvant le bon angle, l’argumentaire qui fonctionnera auprès de la préfecture et du tribunal administratif, s’il faut défendre les arrêtés devant cette juridiction.
– Votre action comprend aussi des arrêtés interdisant les coupures d’énergie…
Oui, en effet, nous prenons trois arrêtés de ce type, en fonction du type de logement et de l’année de construction. Pour moi, ces coupures et réductions d’énergie, ce sont des risques supplémentaires que l’on fait prendre aux gens. On ne peut pas laisser des familles sans électricité ou eau pendant une crise sanitaire. C’est dangereux. On a tous vu des faits divers concernant des gens qui se sont éclairés avec des bougies, ou chauffé avec des poêles, provoquant des accidents graves, voire mortels.
Pour appuyer ces arrêtés, nous rappelons que chaque appartement doit être équipé d’un détecteur de fumée, qui peut fonctionner sur courant de secteur. Lorsque l’électricité est coupée, le détecteur se retrouve en carence. Ce qui met, de fait, en danger des familles. Ces arrêtés renvoient donc ceux qui décident des coupures à leurs responsabilités.
D’autant que la crise sanitaire n’est pas vraiment terminée…
Pouvoir se laver, vivre en sécurité, se chauffer… ce sont des droits vitaux pour les populations, et encore plus dans la période actuelle. Qui dit, en effet, que nous ne serons pas reconfinés dans les mois à venir ? Bien malin qui peut prédire l’évolution de la crise du Covid-19. Si un nouveau confinement devait être décidé, que deviendraient ces familles à qui on a coupé l’électricité, l’eau ? Ce sont des décisions qui génèrent du risque supplémentaire et empêchent de vivre sereinement une période déjà économiquement et socialement difficile. À crise exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Avec la reprise des expulsions locatives et des coupures d’énergie au 1er juin, le gouvernement se trompe.
