À la demande de cinq parents, le tribunal administratif a suspendu le nouveau règlement de la restauration dans les crèches. Le maire assure qu’il n’avait pas connaissance des évolutions du dit règlement. Et annonce l’ouverture d’un audit et d’une enquête administrative.
Par une décision du juge des référés en date du 17 octobre, le tribunal administratif de Lyon a décidé la suspension du règlement de la restauration dans les crèches de la Ville de Vénissieux. Plus précisément la suspension de l’article 4. Lequel indique qu’ “aucune éviction alimentaire spécifique n’est admise en dehors du projet d’accueil individualisé médical” et que “les agents municipaux en charge du service sont tenus de servir tous les plats figurant au menu afin de répondre aux objectifs éducatifs et à l’équilibre alimentaire des enfants”.
Cinq parents, dont les enfants sont accueillis pour la plupart dans la crèche Musicaline, ont déposé le 28 septembre une requête au tribunal administratif pour demander la suspension de l’article en question. Ils estiment avoir été “mis devant le fait accompli”. Et considèrent que “la mesure est discriminante puisqu’elle revient à exclure les enfants de la cantine au seul motif de leur religion ou de leur conviction éthique”. Car les années précédentes, ces parents se seraient vus remettre une fiche à remplir qui comprenait la rubrique suivante : “viande à la crèche : oui/non”.
Retenant le caractère d’urgence — autrement dit que les parents ont été informés tardivement et qu’ils n’avaient aucune solution de remplacement pour leurs enfants — le tribunal a donc décidé de suspendre la partie du règlement qui a été modifiée. Sans pour autant se prononcer sur le fond de l’affaire qui fera l’objet d’une audience ultérieure.
Le maire pointe des dysfonctionnements internes
Le maire, Michèle Picard, a réagi ce 18 octobre dans une déclaration de presse. “Ma première réaction est la colère”, écrit-elle. Colère non pas dirigée contre la décision de justice, mais contre des dysfonctionnements internes ! “Je suis en colère d’apprendre que nos différents établissements d’accueil du jeune enfant n’ont pas tous le même fonctionnement. Colère de devoir défendre au tribunal administratif un dossier dont je ne connaissais pas au final tous les tenants et les aboutissants. Garante de l’équité territoriale sur la commune, je ne saurais accepter des différences de fonctionnement dans nos services.”
Michèle Picard assure qu’elle “n’avait pas connaissance” de ce nouveau règlement en vigueur depuis septembre 2018, qui est donc “immédiatement retiré”. Elle demande en outre à l’administration “de conduire un audit des pratiques et des usages dans les crèches en matière de restauration”, et diligente “une enquête administrative afin de recueillir tous les éléments sur ce dossier”.
Le maire conclut cette déclaration au caractère pour le moins inédit en revendiquant “un langage de vérité” qu’elle doit aux Vénissians : “Mes responsabilités me conduisent à défendre les choix politiques et les décisions prises par notre majorité, écrit-elle, mais je me refuse à assumer les décisions qui n’ont pas été prises en concertation.”
