Le ministère du Travail ira-t-il jusqu’à se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État ? C’est la question que se posent aujourd’hui les salariés membres de l’association APER (Prévenir et réparer), qui viennent de remporter une bataille importante pour le classement amiante du site Renault Trucks de Vénissieux (anciennement R-VI), sur la période allant de 1964 à 1996.
Le 12 janvier, la cour d’appel du Tribunal administratif de Lyon a en effet confirmé le jugement rendu en première instance, le 28 avril 2015. Lequel ordonnait le classement amiante de la fonderie de Vénissieux et du site de montage des bus, aujourd’hui propriété de Iveco. L’enjeu pour les travailleurs est énorme. Sans classement, ni retraite anticipée à partir de 50 ans (ACAATA) ni prise en charge des frais médicaux. Or l’amiante, qui n’a été officiellement interdit qu’en 1997, a déjà fait de nombreuses victimes chez les salariés du constructeur de poids lourds. L’APER estime à environ 80 le nombre de personnes concernées. Plusieurs cas de cancers bronchopulmonaires sont avérés. Sur ces dernières années, l’association affirme qu’une vingtaine de décès sont imputables à la fibre tueuse.
« C’est évidemment une grande satisfaction, réagit Jean-Paul Carret, porte-parole de l’APER. On s’y attendait car le rapporteur public, lors de l’audience du 17 décembre, était clairement allé dans notre sens. Maintenant, on se garde bien de crier victoire car depuis 15 ans que nous menons cette bataille, le Ministère du travail, sous tous les gouvernements successifs, s’est toujours montré inflexible. Il s’est systématiquement rangé aux côtés de l’employeur. »
