Urbanisme : autorisation préalable aux travaux de division

Vous envisagez de faire des travaux pour diviser un logement afin d’en créer plusieurs ? Depuis le 1er novembre, une nouvelle réglementation s’applique dans certains quartiers de la ville de Vénissieux, en accord avec la Métropole de Lyon.

L’Autorisation préalable aux travaux de division (APD), aussi appelée “Permis de diviser“, vise à encadrer les projets de division pour garantir la salubrité et la dignité des logements. Sont soumis à autorisation tous travaux conduisant à la création de logements à usage d’habitation dans un bâtiment déjà existant, ainsi que la création d’appartements dans un garage, dans un grenier ou une annexe.

Trois quartiers sont soumis à ce dispositif : Centre-ville, Joliot-Curie/Croizat-Maréchal et Moulin-à-vent. Vous pouvez consulter le plan des trois quartiers éligibles ou contacter le service urbanisme pour confirmer l’applicabilité du permis de diviser à votre adresse.

La demande de permis de diviser est à déposer avant la réalisation des travaux : à remplir directement sur le site métropolitain Toodego, ou en retournant le dossier papier que l’on peut se procurer à l’Hôtel de Ville ou télécharger sur le site venissieux.fr

Pour toute information complémentaire, contacter le service urbanisme au 04 72 21 44 23 ou par mail à l’adresse pole.ads.venissieux@ville-venissieux.fr.