Photo Emmanuel FOUDROT
Le 28 mai, l’Assemblée nationale a approuvé la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), en adoptant un article relatif au projet de loi de simplification. Ce dernier avait été introduit en commission à l’initiative de députés LR et RN.
Rappelons que Vénissieux est concernée par la ZFE de la Métropole de Lyon, dans toute sa partie interne au boulevard périphérique Laurent-Bonnevay, comme le sont Caluire-et-Cuire, l’ensemble des arrondissements de Lyon, certaines zones de Villeurbanne et Bron, ainsi que les voies structurantes de l’agglomération (M6 et M7, boulevard périphérique Nord et boulevard périphérique Laurent-Bonnevay). Depuis le 1er janvier 2025, y sont interdits les véhicules Crit’Air 5, 4, 3 et non-classés. Les Crit’Air 2 devant être bannis, en principe, en 2028.
La mise en œuvre des ZFE était cependant critiquée de toute part. Michèle Picard, maire de Vénissieux et vice-présidente de la Métropole, avait par exemple décidé, en janvier, d’écrire à Eric Lombard, ministre de l’Économie, et à Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transion écologique, pour leur demander de suspendre la loi en vue d’une réécriture. « Sans un accompagnement renforcé, l’impact social de la ZFE ne sera pas supportable, estime l’élue. La conséquence directe sera une mise en péril de la réussite de ce dispositif visant la réduction de la pollution de l’air, dont l’enjeu est la santé publique. »
Le Conseil constitutionnel en sauveur des ZFE ?
À l’Assemblée nationale, Agnès Pannier-Runacher a proposé que le principe des ZFE ne concerne que les agglomérations lyonnaises et parisiennes, rappelant que « la pollution de l’air est à l’origine de près de 40 000 décès prématurés par an ». Un compromis refusé par les députés.
Attention cependant, cela ne signifie pas que les ZFE disparaîtront bien dans les prochaines semaines. Le vote de cet article devra être confirmé par celui sur le projet de loi dans son intégralité — pour lequel il reste plus de 600 amendements à étudier. De plus, le Conseil constitutionnel pourrait l’invalider, estimant qu’il s’agit là d’un « cavalier législatif », c’est-à-dire une mesure trop éloignée du texte initial. Il n’est donc pas encore temps de retirer les vignettes Crit’Air des pare-brises.
