Pour de nombreuses collectivités, associations, salariés et demandeurs d’emploi, c’est la mauvaise surprise de la rentrée. Le gouvernement a décidé la baisse du nombre de contrats aidés d’ici la fin de l’année. De 456 000 en 2016, ils passeront à 293 000 en 2017.
En réduisant le nombre de contrats aidés prévus pour 2017, l’État devrait réaliser 1,5 milliard d’économies sur un budget initial de 4,2 milliards. Mais le gouvernement assure que ce coup de rabot n’est dû qu’au manque d’efficacité de ces dispositifs. À l’Assemblée nationale, le 9 août, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, les avait décrits comme « coûteux », « pas efficaces dans la lutte contre le chômage », martelant qu’ils ne sont « pas un tremplin pour l’insertion professionnelle ». Et de souligner qu’elle préfère « investir dans la formation, dans le développement des compétences ».
Selon le quotidien Libération, le gouvernement a demandé aux Préfets « d’en finir pour cette année avec les contrats aidés à destination des entreprises et de restreindre fermement ceux réservés à l’État, les collectivités locales et certaines associations ». Le quotidien national affirme que les prescriptions devront être stoppées pour les contrats uniques d’insertion (CIE) du secteur marchand, et que pour les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE), secteur non-marchand, « les priorités arrêtées portent strictement sur l’outre-mer, l’Éducation nationale, le secteur sanitaire et social ».
Mais à la préfecture du Rhône, silence radio. « Les chiffres régionaux et départementaux ne sont pas connus. De ce fait, nous ne pouvons pas communiquer sur le sujet », indique le service communication.
À Vénissieux, on attend comme ailleurs la dissipation des brumes gouvernementales. « Je constate que la décision de baisser de manière drastique le nombre de contrats aidés est prise en plein été, en espérant limiter les contestations, sans aucune concertation préalable, s’agace le maire, Michèle Picard. L’Association des maires de France (AMF), qui rassemble des élus de tous bords politiques, proteste sur le fond et sur la forme contre cette décision qui met les collectivités locales devant le fait accompli, brutalement. On a l’impression que ce gouvernement n’a pas de vision à moyen ou long terme ! ». Et de pointer des « conséquences désastreuses pour les collectivités, les associations, les organismes d’insertion ».
L’élue dénonce par ailleurs un double langage : « On nous dit que l’emploi est une priorité, mais on supprime le financement de ce qui est pour beaucoup de jeunes une première marche vers le monde du travail ! Même si on peut regretter la précarité de ce type de contrats, ils permettaient au moins de leur mettre le pied à l’étrier, d’avoir ainsi une première expérience. »
Le secteur associatif dans l’expectative
Contrairement à ce qui se passe dans d’autres communes, les activités périscolaires ne seront pas touchées à Vénissieux, car la commune n’utilise pas de contrats aidés dans ce secteur, précise Michèle Picard. En revanche, le conseil municipal du 26 juin a voté la création de 21 emplois dans le cadre de la municipalisation de l’Apasev. « À l’heure actuelle, nous ne savons pas s’ils sont concernés par la décision du gouvernement. Nous allons continuer à nous battre pour maintenir leur financement, mais c’est compliqué d’avoir un interlocuteur au niveau de l’État ! »
Du côté de la Régie de quartier Armstrong, l’inquiétude est immense. L’association, qui mène des activités d’insertion par l’activité économique, emploie en moyenne 80 personnes dites « éloignées de l’emploi » ou « très éloignées de l’emploi » en contrat d’insertion. « Si ces mesures devaient s’appliquer à eux, nous n’aurions d’autre choix que de fermer la structure », indique la présidente Leila Dahmani. Qui ajoute que la régie emploie aussi un agent d’accueil en Contrat d’avenir — dont le poste devrait être maintenu quoi qu’il arrive — et un animateur en CUI, qui pourrait être licencié si les aides à son embauche devaient s’arrêter.
Le monde associatif fait donc le dos rond, comme le dit en substance Jean-Louis Perrin, président de l’AFA Feyzin-Vénissieux. Dans ce club d’athlétisme qui compte 570 adhérents, on emploie trois personnes en CDI. « Aujourd’hui, ces emplois sont pérennisés. Ils ne sont pas directement menacés. Mais si nous n’avions pas eu d’aides à l’époque, nous n’aurions pas pu embaucher. Dans un contexte de baisse des dotations de l’État et donc des subventions, cette réduction des contrats aidés est vraiment très inquiétante ».
Le Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) est un contrat aidé dans le secteur non marchand qui doit faciliter, grâce à une aide financière pour l’employeur, l’accès durable à l’emploi. Il constitue la déclinaison, pour le secteur non marchand, du Contrat unique d’insertion (CUI).
Le CUI et le CAE s’adressent à des personnes au chômage, rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
Ils permettent des recrutements en CDI ou CDD, à temps plein ou à temps partiel. Les bénéficiaires sont des salariés à part entière, qui bénéficient des mêmes droits que leurs collègues.
La durée minimale de la prise en charge est de 6 mois (ou 3 mois pour les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation et bénéficiant d’un aménagement de peine). Cette durée peut être prolongée jusqu’à 24 mois.
