Lors de l’audience, le 11 mai au tribunal administratif, Michèle Picard était soutenue par de nombreux Vénissians
Une mesure juste peut parfois être illégale. La preuve le 12 mai, avec l’annulation des arrêtés « anti-expulsions » du maire de Vénissieux par le tribunal administratif (TA). Depuis 8 ans, Michèle Picard prend des mesures interdisant les expulsions locatives sans relogement, les coupures d’énergies (électricité, gaz et eau) et les saisies mobilières sur le territoire de la commune. C’est ce qu’elle avait fait le 31 mars dernier.
Dans l’état actuel de la loi, ces actes sont illégaux, car ils outrepassent les pouvoirs d’un maire. Saisi, comme chaque année, par le Préfet du Rhône, le TA de Lyon les a donc logiquement suspendus le 12 mai, le lendemain de l’audience en référé.
61 familles expulsées en 2016
Une audience tenue devant une salle comble, débordant dans le couloir. « Année après année, notre pays compte toujours plus de personnes pauvres, sans domicile, expulsées ou souffrant de précarité énergétique, a dénoncé l’élue. En 2016, près de 15.000 Vénissians ont sollicité le service social de la ville, toutes demandes confondues, soit 15 % de plus par rapport à 2015. Sur 122 demandes de concours à la force publique, seulement la moitié a débouché sur une suspension ou une annulation de la procédure d’expulsion. Sur 86 programmations, seules 25 familles ont pu éviter l’expulsion ».
« Défense de la dignité » ou…
Michèle Picard estime que Vénissieux prend ses responsabilités face à l’urgence sociale. « Ces arrêtés contribuent à ce que la République soit conforme aux principes qu’elle a elle-même édictés, le droit de chaque individu d’accéder à un emploi, à un logement, à la santé, à l’éducation. Il en va de la dignité humaine. »
…« atteinte à la liberté du commerce »
Le juge a néanmoins estimé qu’un maire ne disposait pas du « pouvoir de faire obstacle à l’exécution d’une décision de justice » concernant les expulsions et les saisies. Pour les coupures d’eau ou d’électricité, le juge a rappelé qu’un élu ne pouvait « prendre des mesures portant atteinte à la liberté du commerce et d’industrie et s’immiscer dans les relations contractuelles de droit privé qui unissent le gestionnaire du service et son abonné. »
Faire évoluer la jurisprudence
Retoquée chaque année, la Ville persévère. « Le combat contre l’injustice et l’indignité nationale continue et rien n’entamera mon engagement à défendre le droit, pour tous, à une vie digne, a déclaré Michèle Picard le 12 mai. Je mène une bataille contre l’injustice, contre l’intolérable, avec une volonté inébranlable de faire évoluer la jurisprudence pour que les droits fondamentaux, gravés dans notre Constitution soient enfin respectés ».
