Arrêtés anti-expulsions : le juge rendra sa décision lundi

Voilà un rendez-vous dont se seraient bien passés les militants ! Comme chaque année, la préfecture du Rhône a porté les arrêtés anti-expulsions pris par les maires de Vénissieux, Pierre-Bénite et Vaulx-en-Velin devant le tribunal administratif de Lyon, afin d’obtenir leur annulation. L’audience, qui s’est déroulée ce vendredi après-midi, était précédée par un rassemblement, à l’appel de ces maires communistes. Une cinquantaine de personnes y ont participé. Parmi les manifestants, citons pêle-mêle des responsables syndicaux et associatifs. Quelques élus également, dont une partie de l’équipe municipale de Vénissieux, accompagnés des conseillers généraux Christian Falconnet et Marie-Christine Burricand.
L’audience s’est déroulée de manière convenue. Comme à son habitude, la représentante du préfet a soutenu que la prise d’arrêtés interdisant les expulsions locatives et les coupures d’énergies ne relevait pas des compétences d’un maire. Qu’il s’agissait de faire obstacle à une décision de justice.
L’avocat de la ville de Vénissieux, Me Le Châtelier, s’est pour sa part attaché à démontrer que “le respect de la dignité humaine” constituait “un objectif que doit poursuivre un élu”. “Le maire, face à des situations attentatoires à l’ordre public, doit prendre les décisions qui s’imposent, au titre de ses pouvoirs de police.”
Venait ensuite le tour de Michèle Picard, maire de Vénissieux, de s’exprimer : “Le 15 mars dernier, j’ai pris trois arrêtés interdisant les expulsions locatives, les saisies mobilières et les coupures d’énergies et d’eau. Des arrêtés valides jusqu’à votre jugement. Or, depuis cette date, le préfet a exécuté sur ma commune six expulsions avec le concours de la force publique, et quatre familles ont quitté leur logement avant l’expulsion. En agissant ainsi, non seulement le préfet remet en cause le principe de la libre administration des collectivités, mais il préjuge également de la décision du tribunal. (…) Pourquoi prendre ces arrêtés en 2012 ? Pour alerter, avant que la cocotte minute n’explose. Pour refuser ces pratiques injustes et inhumaines qui ne font que rajouter de la misère à la misère. Pour éviter aux familles l’angoisse d’être jetées à la rue par la force publique et sombrer dans l’exclusion.”
La décision du tribunal a été mise en délibéré. Elle sera rendue ce lundi. “J’ai le sentiment d’avoir eu toute l’attention du juge, commentait après l’audience Michèle Picard. Il a écouté nos arguments avec respect. Il ne reste plus qu’à espérer…”