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« Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées ». Tel est l’intitulé de la proposition de loi n° 580 qui a été redéposée le 5 décembre à l’Assemblée nationale.
Elle est portée par le député LFI de la 14e circonscription du Rhône, Idir Boumertit, avec le soutien d’une centaine de parlementaires issus de neuf groupes politiques différents. Une initiative transpartisane, qui démontre une volonté commune de faire face à ce fléau.
La proposition de loi vise à encadrer strictement l’usage du protoxyde d’azote, aussi connu sous le nom de « gaz hilarant« , qui est massivement détourné à des fins récréatives. Car malgré les lois en vigueur, la consommation continue de croître de manière inquiétante. S’inspirant des mesures prises par le Royaume-Uni et les Pays Bas, le texte porté par Idir Boumertit prévoit l’interdiction de la vente aux particuliers – le produit serait exclusivement réservé aux professionnels de la santé et de la cuisine – et le renforcement des campagnes de prévention.
« Déjà soutenue par un large éventail politique, cette proposition de loi sera examinée lors de la Conférence des Présidents dès la semaine prochaine, indique le député du Rhône dans un communiqué. Véritablement transpartisane, elle a franchi les premières étapes du processus législatif et pourrait être inscrite à l’ordre du jour pour un débat à l’Assemblée dès janvier 2025. »
Idir Boumertit précise que « plusieurs villes, dont Vénissieux, Meyzieu, Décines-Charpieu, Givors et récemment Lyon ont déjà pris des interdictions locales sur la vente, la détention et l’utilisation sur la voie publique ».
Et d’indiquer, en conclusion de son communiqué, que « cette loi ne vise pas à stigmatiser les consommateurs, mais à agir collectivement contre un problème de santé publique majeur, en apportant une réponse ferme et définitive. »
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