Procès de l’amiante à Renault Trucks : la justice retient l’individualisation des plaintes

Dans le dossier qui opposait, aux Prud’hommes, 1  200 salariés du groupe Renault Trucks (ex Berliet et R-VI) au constructeur de véhicules industriels, le tribunal a choisi d’individualiser toutes les décisions, et non de rendre un jugement global. Une décision “surprenante” et “pas à la hauteur”, selon l’APER.

Exposés à l’amiante sur le site Berliet-RVI entre 1964 et 1996, ils demandent réparation du préjudice d’anxiété subi. Sur les 1 200 plaignants, 800 étaient présents le 12 mars 2019 à l’audience des prud’hommes. Photo R. Bert – Expressions

Quelque 1200 salariés de Renault Trucks (ex Berliet et RVI) — qui avaient porté plainte contre le groupe pour préjudice d’anxiété après avoir été exposés à l’amiante sur le site de Vénissieux de 1964 à 1996 — attendaient ce verdict depuis plusieurs mois, voire plusieurs années. Après de nombreux reports en raison de la crise sanitaire, le tribunal des Prud’hommes de Lyon a rendu sa décision hier. Et celle-ci est loin de convenir aux plaignants, qui réclamaient une reconnaissance globale pour les 1 200 dossiers.
En effet, le tribunal a choisi d’examiner les plaintes au cas par cas, ce qui avait été demandé par l’avocate du constructeur de véhicules industriels. Une déception et une décision “surprenante, qui n’est pas à la hauteur“, pour l’association Prévenir et Réparer.
“On ne sait pas comment la juge a pris sa décision, commente Jean-Paul Carret, président de l’association APER. On a l’impression qu’ils ont relu la conclusion de Renault Trucks et qu’ils ont fait un copié-collé de ce qu’ils avaient dit.”

Jusqu’à 10 000 euros d’indemnisation
“D’après les premiers retours que j’ai pu avoir, la juge a décidé de dédommager seulement les employés de la fonderie et des autocars/autobus, poursuit-il. L’indemnisation a été calculée en fonction de leur ancienneté, et peut aller jusqu’à 10 000 euros. Les autres demandes ont pour la plupart été déboutées.” Au total, 474 plaignants ont été indemnisés entre 200 et 10 000 euros alors que 665 plaintes ont été déboutées et 4 ont été considérées comme irrecevables. Un délibéré qui paraît étonnant pour Jean-Paul Carret puisque selon lui, “l’amiante se trouvait partout, tout comme les personnes malades“.
Mais pour le président de l’APER, il y a tout de même du positif à retenir dans cette décision. “La direction a quand même été condamnée par la juge. Elle a reconnu la culpabilité de l’employeur qui n’avait pas respecté les règles et n’avait pas protégé ses salariés.”
Même s’il attend le retour de tous les salariés concernés par la plainte, Jean-Paul Carret n’entend pas s’arrêter là. Il prévoit de se concerter avec les plaignants et de faire appel de certaines des décisions, notamment pour les employés déboutés.