Pour le tribunal administratif, les tribunes libres n’ont pas leur place dans « Expressions »

Le tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête du conseiller municipal d’opposition Lotfi Ben Khelifa, qui demandait l’ouverture d’un espace d’expression politique dans les colonnes du journal Expressions.

Les groupes d’opposition au conseil municipal de Vénissieux doivent-ils disposer de tribunes libres dans les pages d’Expressions ? La question était examinée le 27 février dernier par le tribunal administratif de Lyon. Cette audience faisait suite à une requête déposée le 10 mai 2016 par Lotfi Ben Khelifa, conseiller municipal du groupe d’opposition « Ensemble pour Vénissieux ». Pour l’élu socialiste, qui appuyait sa requête sur l’article L.2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), Expressions devrait être considéré comme un bulletin municipal et prévoir à ce titre d’ouvrir ses colonnes à l’opposition.

Appréciation contestée par la Ville de Vénissieux, créatrice de la régie du journal Expressions, estimant a contrario que ce support ne peut être considéré comme un magazine municipal du fait de son statut — le journal est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière —, de son indépendance éditoriale et rédactionnelle — tous les journalistes employés ont leur carte de presse —, et de son contenu informatif.

Lors de l’audience du 27 février, le rapporteur public, chargé d’analyser le litige et de proposer une solution au tribunal, s’est rangé à cette seconde lecture. Même s’il a souligné les liens de la publication avec la Ville, notamment en termes de financement, le magistrat a en effet considéré qu’Expressions ne peut être qualifié de journal de propagande de l’activité municipale. Il avait demandé en conclusion le rejet de la requête déposée par M. Ben Khelifa.

Dans sa décision rendue le 13 mars, le tribunal administratif a suivi les conclusions du rapporteur public, en reprenant l’analyse que le journal Expressions ne peut être considéré comme un bulletin municipal au sens des dispositions du CGCT. Le tribunal s’appuie notamment sur les déclarations sur l’honneur signées par le rédacteur en chef et son prédécesseur, déclarations stipulant que « les élus et les directeurs de l’administration municipale n’interviennent à aucun moment dans le processus d’élaboration du contenu du journal ». La juridiction administrative considère en outre que « le maire de la commune n’a aucun pouvoir décisionnel s’agissant de la ligne éditoriale de ce journal ».

M. Ben Khelifa a encore la possibilité de contester ce jugement devant la cour administrative d’appel.

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