En termes d’austérité, la potion administrée aux collectivités locales par l’État sera vraisemblablement tout aussi amère l’an prochain. Certes, François Hollande a réduit d’un milliard pour 2017 la contribution des communes à l’effort de redressement des finances publiques. Ainsi, la Ville ne perdra qu’un million d’euros au lieu de deux au titre de la Dotation globale de fonctionnement (DGF). Mais en l’espace de quatre ans, le manque à gagner atteint près de six millions d’euros ! Et la situation pourrait s’aggraver. Les collectivités locales manquent cruellement de visibilité. La DGF — l’une des principales sources de recettes – doit être révisée par une loi spécifique, mais nul n’en connaît aujourd’hui les détails. Les effets de la réforme de la Dotation de solidarité urbaine (DSU) restent également incertains. Incertitude aussi sur les montants qui seront attribués dans le cadre du Fonds de soutien à l’investissement local (FSIL). Ce dont on est sûrs en revanche, c’est que les compensations d’exonérations fiscales de l’État vont continuer de baisser (- 200 000 euros). Et que la Métropole ne reconduira pas l’aide auparavant versée par le Département pour le soutien à l’équipement (- 1,3 million).
Pour le maire, Michèle Picard, “l’élaboration du budget 2017 s’inscrit dans un contexte sans précédent et jamais vu d’étranglement. On souhaiterait transférer l’impopularité politique et fiscale de l’État vers les collectivités, qu’on ne s’y prendrait pas autrement.”
Idir Boumertit (groupe des élus du Parti de gauche et apparentés) a parlé d’un “tourbillon austéritaire”, illustré par la décision de la Région de réduire de moitié sa contribution (de 120000 à 60000 euros) aux actions engagées sur les quartiers prioritaires : “Un gouvernement PS sème l’austérité sur notre Région, de droite, qui elle divise par deux ses subventions à Vénissieux.”
Face à ces difficultés, la Ville a décidé l’an dernier, on s’en souvient, la mise en place d’un plan d’économies de 11 millions d’euros jusqu’en 2019, pour contrer “l’effet ciseau”, ce moment critique où les recettes deviennent inférieures aux dépenses. Non-remplacement de 20 postes par an, baisse des subventions aux associations et aux régies (comme Expressions et le Théâtre de Vénissieux), maîtrise des dépenses courantes. Cet effort budgétaire commence à produire ses effets. Entre 2015 et 2016, pour la première fois depuis 2011, les dépenses ont moins progressé que les recettes. L’épargne brute de la municipalité a retrouvé son niveau de 2012. La dette est stable : elle s’élève à 946 euros par habitant contre 1335 en moyenne pour les villes de même strate. Et le délai de désendettement a été ramené à 5,9 ans, alors que le seuil critique est estimé à 13 ans pour les collectivités locales.
Gel des taux de fiscalité
Dans le même temps, la Ville n’a pas renoncé à investir, comme en témoigne l’inauguration récente de l’école Flora-Tristan. Ce qui fait dire à Michèle Picard, que “les efforts de rationalisation, sans mettre en péril l’efficience de nos services publics, portent leurs fruits”.
“Nous devons continuer nos efforts pour ne pas laisser aux générations futures un endettement trop important”, a ajouté Georges Bottex, au nom des élus EELV.
En 2017, de fait, la Ville va poursuivre sur la même lancée. À une différence près, de taille pour les habitants : les taux de fiscalité directe, qui avaient connu une progression de 5 % en 2016, n’augmenteront pas. Ils seront même gelés jusqu’à la fin du mandat.
Si la majorité municipale se félicite de présenter des orientations budgétaires qui associent tout à la fois “résistance, pragmatisme et anticipation”, l’opposition est dans un tout autre registre.
Pour Damien Monchau (FN), la majorité ne fait que se défausser sur la politique austéritaire du gouvernement : “Vous utilisez cette vieille technique de gauche voulant qu’une responsabilité qui ne peut être niée doit être partagée”, a-t-il lancé. Et de dénoncer la décision d’augmenter de 2 % l’enveloppe globale des produits des taxes et redevances perçues par la Ville : “Vous cédez une nouvelle fois à la facilité en faisant peser sur les épaules des habitants le poids de votre incompétence”.
Lotfi Ben Khelifa (PS) a pour sa part axé son intervention sur la hausse des impôts locaux en 2016 : “Sans doute les habitants auraient préféré que vos dépenses de fonctionnement diminuent”, a-t-il déclaré. Avant d’accuser la majorité de mener une politique “clientéliste” vis-à-vis de son personnel : “Vénissieux est la Ville avec le plus grand nombre d’emplois publics de l’agglomération […]. Des agents qui sont bien lotis puisque la durée effective du temps de travail annuel est inférieure de 54 heures à la moyenne”.
Plus mesuré, Maurice Iacovella (groupe de la droite et du centre “Rassemblement pour Vénissieux”) a salué la décision de geler les taux de fiscalité locale jusqu’à la fin du mandat. Tout en considérant que les efforts de réduction des dépenses de fonctionnement restaient insuffisants. “La cible de 11 millions d’euros d’économies présentée en décembre 2015 est hors d’atteinte, a-t-il pronostiqué. […] Après examen des résultats probables 2016 et de vos orientations 2017, nous considérons que vous ne réaliserez pas le tiers de cet objectif à la fin de l’exercice 2017.”
En conclusion de ce débat d’orientations budgétaires, Pierre-Alain Millet (groupe des élus communistes et apparentés) s’est fait le défenseur du communisme municipal. “Nous faisons ce que nous avons dit, nous maîtrisons nos dépenses tout en maintenant notre niveau d’investissement et donc nos projets”, s’est-il félicité. Avant de lancer à l’adresse du PS et de la droite : “Je vous rassure, nous ne prenons pas la grosse tête, car nous savons bien que la baisse des dotations va se poursuivre […]. Nous avons entendu vos candidats à la présidentielle. Il y a en effet quelque chose qui vous rassemble : c’est l’austérité.”
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