10 décembre 2014 - Expressions

Chauffage urbain : la Ville restera gestionnaire… par convention avec la Métropole

10 décembre 2014 Gilles Lulla 525 Views 0 Comments chauffage urbain, Grand Lyon, Métropole, Vénissieux

Au 1er janvier, la Métropole naissante héritera de nouvelles compétences, dont la gestion des réseaux de chauffage urbain. Celui de Vénissieux aurait donc pu passer sous sa coupe. Ce ne sera pas le cas.

Actus

Chauffage urbain : la TVA à 5,5 % arrive

10 décembre 201412 décembre 2014 Gilles Lulla 572 Views 0 Comments chauffage urbain, Dalkia, SECV, Vénissieux, Vénissieux Énergies

Premier effet concret de la nouvelle délégation de service public de gestion du chauffage urbain qui se met en place au premier janvier 2015, la TVA va passer de 19,6 % à 5,5 %. Ce taux réduit sera applicable sur toute la facture.